Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°128, 2008-06-03) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional à la somme de 3 086 177 446,95 euros pour l'année 2016. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 31/05/2016 |