Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°25, 2005-01-30) |
Mots-clés : | CONDITION DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PREVENTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Modifiant le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret crée une instance dédiée aux sujets relatifs aux conditions de travail des personnels des corps de direction de la FPH, et normalement compétente pour prévenir et prendre en charge les risques liés à l'exercice professionnel de ces personnels . |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 28/01/2016 |