Décret n° 2016-1900 du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'élaboration des guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et des listes de médicaments correspondants prévus à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°302, 2015-12-30) |
Mots-clés : | CAHIER DES CHARGES ; COMMUNICATION ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Résumé : | Le décret précise les conditions dans lesquelles la Haute Autorité de santé élabore ou valide les guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que les listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destination des professionnels de santé. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/12/2016 |