Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°154, 2012-07-04) |
Mots-clés : | CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL ; HAUT CONSEIL DU TRAVAIL SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; SOCIETE ; |
Résumé : | Modifiant les dispositions du chapitre deuxième du titre quatrième du livre premier (articles D. 142-1, D. 142-2, D. 142-3 et D. 142-4) du code de l'action sociale et des familles, le présent décret crée le Haut Conseil du travail social, qui succède au Conseil supérieur du travail social. Il précise les missions et la composition de cette nouvelle instance interministérielle placée auprès du ministre chargé des affaires sociales. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 01/07/2016 |