Décision du 19 mai 2016 modifiant la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°119, 2006-05-23) |
Mots-clés : | CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DON ; ETAT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; QUESTIONNAIRE ; SANG ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 19/05/2016 |