Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°174, 2006-07-29) |
Mots-clés : | CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PRECARITE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le présent décret définit les règles d'adoption du projet régional de santé. Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l'articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques. Il précise également les conditions dans lesquelles des activités et des équipements particuliers peuvent faire l'objet d'un schéma interrégional de santé ou d'un schéma régional de santé spécifique. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 26/07/2016 |