Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°294, 2015-12-19) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ; |
Résumé : | Le montant maximal des aides prévu à l'article L. 1433-1 du code de la santé publique s'élève à 282 895 euros pour l'année 2016. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 16/12/2016 |