Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, II de l'article L. 6132-3
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°265, 2015-11-15) |
Mots-clés : | COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 10/11/2016 |