Arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°45, 2007-02-22) |
Mots-clés : | HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DIETETIQUE ; ENFANT MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OBESITE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent le cahier des charges prévu à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, et relatif aux expérimentations pouvant être menées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de 3 à 8 ans chez lesquels le médecin traitant a décelé un risque d'obésité défini par les recommandations élaborées par la Haute Autorité de Santé (HAS). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 10/02/2017 |