Arrêté du 2 février 2017 portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°35, 2005-02-11) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HEBERGEMENT ; PATIENT ; PROJET ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 02/02/2017 |