Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte : conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et projet de loi de santé 2015
Editeur : | Bordeaux : LEH Edition |
Collection : | Décideur santé |
Auteur(s) : | FREDON Annie, Aut. ; HU YEN TACK Arsène, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. |
Résumé : | Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants concourant à la décision d’hospitalisation contrainte d’une personne atteinte d’un trouble mental, ainsi que les procédures à respecter, détaille les différents modes d’admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d’hospitalisation. Enfin, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes, notamment les difficultés rencontrées à l’échelle nationale, afin d’améliorer les prochaines grandes mises en œuvre. [Résumé d'éditeur] |
Année de publication : | 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84874-593-0 |
Pages : | 454 |
Mots-clés : | DROIT DES USAGERS ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Exemplaires (12)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco001 - Centre hospitalier Montperrin | Exclu du prêt | |
Livre | asco003 - EPS Barthélémy Durand | 418.8 | Disponible |
Livre | asco004 - Centre hospitalier de Montfavet | Exclu du prêt | |
Livre | asco021 - EPSM71 | Exclu du prêt | |
Livre | asco024 - Centre hospitalier Saint-Cyr-au-Mont-d'Or | Exclu du prêt | |
Livre | asco026 - Centre psychothérapique de Nancy | FRE | Disponible |
Livre | asco036 - Centre hospitalier Valvert | K52 FRE | Disponible |
Livre | asco042 - Centre hospitalier Bélair | FRE | Disponible |
Livre | asco052 - GH Paul Guiraud Villejuif | WM 62 FRE | Disponible |
Livre | asco123 - GHU Paris - Bibliothèque Henri Ey | Exclu du prêt | |
Livre | Centre fermé : pas de PEB - asco027 - EPSM de la Marne | FRE | Disponible |
Livre | PEB si seul centre - asco005 - Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas | WM 32 FRE | Disponible |