Résumé :
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Bien que peu connu, le droit ordinal montre, en pratique son rôle essentiel. D'une certaine manière, il garantit la condition d'exercice des professionnels organisés en ordres. Mais les conseils des ordres peinent à véritablement appliquer des règles et laissent le Conseil d'État réguler les bonnes pratiques professionnelles au regard du droit en vigueur. Dans le domaine de la santé, la haute juridiction administrative française s'est prononcée, ces derniers temps (entre mai et juin 2011) sur plusieurs situations rapportées dans l'article par un avocat au barreau de Lyon (Rhône), à savoir : l'inscription au tableau de l'ordre après une condamnation pénale, la proportionnalité de la sanction disciplinaire au regard d'un comportement professionnel fautif, la motivation suffisante d'une sanction... [résumé d'auteur]
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