Une décision de justice pas à pas. Obligation d’information et préjudice
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 12 ) |
Auteur(s) : | BADIANE DEVERS Khady, Aut. |
Année de publication : | 2012 |
Pages : | 144-151 |
Mots-clés : | CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ; |
Résumé : | Analyse de l’application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d’information cause à celui auquel l’information était légalement due, un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation. [résumé d'éditeur] |
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