Les pouvoirs de sanction des agences régionales de santé [dossier]
Source | CAHIERS HOSPITALIERS (n°286) |
Auteur(s) : | LAUDE Anne, Aut. ; ROUSSET Guillaume, Aut. ; CLAVERANNE Jean-Pierre, Aut. ; HOLCMAN Robert, Aut. ; BRISQUET Odile, Aut. ; MARCHAND François, Aut. ; MATYSIAK Michel, Aut. |
Année de publication : | 2012 |
Pages : | 5-22 |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POUVOIR ; SANCTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; |