Le préjudice de l'enfant né d'un viol
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 11 ) |
Auteur(s) : | OUCHIA Nadir, Aut. |
Année de publication : | 2011 |
Pages : | 84-90 |
Mots-clés : | DROIT DE L'ENFANT ; INCESTE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; PREJUDICE ; RELATION PERE ENFANT ; REPARATION ; TRAUMATISME DE LA NAISSANCE ; VIOL ; DROIT ; |
Résumé : | Par deux arrêts rendus le 23 septembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation française reconnaît à l'enfant né d'un viol, pour lequel le père est jugé coupable, le droit d'obtenir réparation du préjudice lié aux circonstances de sa conception. |