Télémédecine et responsabilités juridiques
Source | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (n°549) |
Auteur(s) : | WILLIATTE PELLITTERI Lina, Aut. ; FLAURAUD GRANDJEAN Valérie-Anne, Aut. |
Année de publication : | 2012 |
Pages : | 62-66 |
Mots-clés : | CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; TELEMEDECINE ; |
Résumé : | La loi hôpital, patients, santé, territoires a donné pour la première fois un cadre juridique à l'exercice de l'art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. Une question se pose : la télémédecine doit-elle être perçue comme une nouvelle source de responsabilité juridique pour les organisateurs ou les professionnels de santé qui l'exercent ?[Résumé de l'auteur] |