Résumé :
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Visant à préciser, pour les structures d'addictologie, le détail des dotations régionales à notifier en 2012 en complément des notifications de la circulaire interministérielle DGCS/SD5C/DGS/DSS n° 2012/199 du 7 juin 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, la présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les structures d'addictologie pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Elle a également pour objectif de transmettre les formulaires des rapports d'activité des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), portant sur l'année 2012. Elle rappelle le calendrier et les modalités de retour des données recueillies. Elle notifie également les crédits pour le financement en 2012 de l'expérimentation de 3 maisons d'accompagnement (qui sont des « structures destinées à l'accueil des malades atteints de pathologies graves en phase avancée, ne pouvant pas ou ne souhaitant pas retourner à leur domicile, sans pour autant relever d'une prise en charge en hospitalisation complète ») menée dans le cadre du programme national de soins palliatifs 2008-2012 et agréée par un arrêté du 30 octobre 2012.
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