Résumé :
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Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d'un emploi, ou accompagnée dans un projet professionnel, ou accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail), de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience (VAE), de la prise en charge du congé individuel de formation (CIF), de l'apprentissage professionnel, de la mise en situation en milieu professionnel, de l'insertion des travailleurs handicapés, de l'orientation professionnelle, du conseil en évolution professionnelle, du contrat de plan régional de développement des formations et orientations professionnelles, de la coordination des politiques de l'emploi, de l'Institut national de formation, de la « démocratie sociale » (en organisant la représentativité des organisations professionnelles syndicales et patronales), de la transparence des comptes des comités d'entreprise, de l'inspection et du contôle en matière d'emploi et de formation.
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