Résumé :
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En raison des profondes mutations qu'ils ont connues ces dernières années, les établissements publics et privés de santé ont mis en place des pratiques professionnelles et des modes d'organisation du travail qui peuvent constituer des facteurs de risques psychosociaux. C'est la raison pour laquelle ils doivent s'inscrire dans une démarche globale de prévention des risques professionnels auxquels peuvent être exposés leurs professionnels. À cet égard, il convient de rappeler que les établissements publics et privés de santé sont soumis aux dispositions du code du travail, obligeant à agir en matière de prévention, afin d'assurer la santé et la sécurité des personnels. Parce qu'elles ont un rôle majeur à jouer dans l'accompagnement des politiques de prévention des risques psychosociaux, les agences régionales de santé (ARS) vont devoir relayer auprès des établissements l'appel à candidatures lancé par le ministère de la santé, faisant l'objet de la présente instruction (à mettre en lien avec la circulaire DGOS/RH3 n° 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière) et répondant à la volonté d'accompagner les établissements présentant un fort taux d'absentéisme, un turn over important ou confrontés à des difficultés organisationnelles et souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des risques psychosociaux sur la base d'un diagnostic détaillé et partagé.
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