Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en oeuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d'hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°224, 2012-09-26) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SORTIE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le présent arrêté fixe le cahier des charges sur la base duquel les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les organismes locaux d'assurance maladie, choisissent les professionnels de santé, les établissements de santé, les établissements médico-sociaux ou les collectivités territoriales volontaires pour mener à bien des expérimentations de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Il précise également l'essentiel du contenu de la convention, qui doit être conforme au cahier des charges fixé et que doivent signer, d'une part, le directeur général de l'ARS et le directeur de l'organisme local d'assurance maladie et, d'autre part, les professionnels de santé, les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et/ou les collectivités territoriales participant aux expérimentations, à savoir : le montant et les modalités d'affectation des financements perçus pour l'expérimentation, les conditions de versement des financements par l'assurance maladie, la durée de l'expérimentation, les conditions annuelles et pluriannuelles de suivi et d'évaluation ainsi que les conditions de dénonciation. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/08/2012 |