Résumé :
|
Chaque année, en France, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) conduit des enquêtes statistiques portant, d'une part, sur les missions d'aide sociale relevant de la compétence de l'État au niveau départemental et, d'autre part, sur les missions relevant exclusivement de la compétence des départements (et, donc, des conseils généraux). La présente circulaire décrit le cadre général de l'opération de remontée de ces données liées à la fois à l'action sociale et à la santé, issues des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et des conseils généraux. Elle fixe, pour les DDCS et les DDCSPP, au 31 mars 2012 la date limite de renvoi du questionnaire « bénéficiaires ». Par ailleurs, elle prévoit la diffusion des données d'aide sociale des conseils généraux aux correspondants des DDCS et des DDCSPP, ainsi qu'aux correspondants chargés des études et statistiques au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des agences régionales de santé (ARS).
|