Résumé :
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La construction d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) destinées à l'hospitalisation en psychiatrie des personnes détenues est prévue notamment aux articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du Code de la santé publique. Le présent arrêté fixe les modalités de prise en charge des dépenses réalisées pour la construction de ces UHSA entre les établissements de santé publics et privés (pour les dépenses liées aux travaux de construction ou d'aménagement, équipement médical et mobilier des locaux à usage de soins et connexes) et le ministère de la justice (pour les dépenses liées aux travaux et équipements supplémentaires, rendus nécessaires du fait de la prise en charge des personnes détenues, comprenant les coûts de sécurisation des locaux). En annexes, le présent arrêté édicte un cahier des charges pour l'aménagement de ces UHSA et un tableau de répartition des dépenses d'investissement entre la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Enfin, l'arrêté règle aussi la question des charges des personnels sanitaire et pénitentiaire.
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