Résumé :
|
Abrogeant à la fois l'instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé ; l'instruction DGOS/RH3 n° 2010-248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements participant au service public hospitalier (PSPH) ; et la circulaire DHOS/P1/DGAS/5C/2007 n° 2007-123 du 26 mars 2007 relative à la mise en œuvre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les EPS et les établissements PSPH et dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), la présente circulaire précise les missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) créé par l'article 65 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 créant les articles L. 1435-8 à L. 1435-11 du code de la santé publique. Elle présente également les orientations nationales pour 2012, les ressources du FIR, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les agences régionales de santé (ARS), les modalités de suivi des dépenses et les principes d'évaluation des missions financées.
|