Résumé :
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Modifiant de nombreux textes (énumérés dans ses visas), le présent décret crée le cadre d'emplois médico-social de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, comprenant les grades d'infirmier en soins généraux (qui comporte une classe normale et une classe supérieure) et d'infirmier en soins généraux hors classe. Il fixe les conditions d'intégration des infirmiers territoriaux de catégorie B dans le nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux de catégorie A. Il prévoit l'intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire. Il autorise les infirmiers territoriaux bénéficiant de la catégorie active à faire valoir le droit d'option dont ils disposent et qui leur permet d'intégrer ce nouveau cadre d'emplois de catégorie A en bénéficiant d'un reclassement plus favorable que les sédentaires, ou de conserver la catégorie active en restant dans le cadre d'emplois de catégorie B des infirmiers territoriaux.
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