Résumé :
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Entrant en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret procède à la refonte des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C et actualise les décrets régissant les modalités de classement et la carrière de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH). Ainsi, modifiant les décrets n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires hospitaliers, le présent décret réorganise les carrières des agents de la catégorie C de la FPH, en portant le nombre d'échelons à 12 dans les grades dotés des échelles 4 et 5 de rémunération et à 9 dans les grades dotés de l'échelle 6 ; modifie la durée dans certains échelons ; et procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de la catégorie C accédant à un corps de la catégorie B de la FPH, en conséquence de la refonte des échelles de rémunération de la catégorie C. Par ailleurs, modifiant les décrets n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la FPH, n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la FPH et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la FPH, le décret réajuste aussi les durées de certains échelons des premier et deuxième grades des corps relevant du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps de la catégorie C.
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