Instruction DGOS/PF2/DSS n° 2013-404 du 10 décembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.1, 2014-02-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; USAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant la circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et la circulaire DHOS/E2/AFSSAPS/HAS/INCA n° 2008-240 du 18 juillet 2008 relative au dispositif d'observation et d'évaluation des pratiques de prescription des produits facturables en sus des prestations d'hospitalisation ciblés au niveau national, la présente instruction expose les nouvelles procédures destinées à améliorer le circuit du médicament et des dispositifs médicaux et à optimiser la gestion des produits de santé dans les établissements de santé. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 10/12/2013 |