Résumé :
|
Abrogeant l'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), le présent arrêté approuve le protocole du 5 janvier 2012 et ses annexes (qui seront publiés ultérieurement au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé) définissant les modalités de gestion et de renseignement du SNIIRAM, dans les buts d'améliorer la qualité des soins, de contribuer à une meilleure gestion de l'assurance maladie et des politiques de santé, et de transmettre aux prestataires de soins les informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s'il y a lieu, à leurs prescriptions. L'arrêté prévoit, en outre, que les informations nécessaires à l'établissement du SNIIRAM sont transmises par les organismes gérant un régime de base d'assurance maladie et, pour ce qui concerne les informations relatives à l'activité hospitalière, par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
|