Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°298, 2013-12-24) |
Mots-clés : | AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 23/12/2013 |