Arrêté du 3 décembre 2010 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 1er juin 2010, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°32, 08/02/2011) |
Mots-clés : | CROIX ROUGE FRANCAISE ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; SYNDICAT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | L'accord de branche entre la Croix-Rouge française, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (FEHAP) et le syndicat d'employeurs associatifs dans le domaine de l'action sociale et de la santé (SYNEAS), conclu le 1er juin 2010, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est agréé jusqu'au 31 décembre 2015. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 03/12/2010 |