Résumé :
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Applicable aux différentes opérations de rapatriement sanitaire organisées vers la France métropolitaine et ultramarine de patients porteurs de maladies transmissibles et nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR), la présente circulaire définit, d'une part, la procédure de transmission des recommandations aux donneurs d'ordre en charge de l'exécution de ces opérations (organisées soit à l'initiative d'une société d'assistance au bénéfice d'un souscripteur français et de ses ayants-droit, soit par les services de l'État relevant du ministère des affaires étrangères et européennes au bénéfice de ressortissants français ou étrangers) et, d'autre part, l'organisation opérationnelle de tels rapatriements en lien avec les autorités sanitaires françaises, dans le respect de la réglementation des contrôles aux frontières.
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