Résumé :
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Les professionnels de santé ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent exercer les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien en France doivent obligatoirement choisir pour ce faire, si des mesures de compensation sont jugées nécessaires par l'autorité administrative, entre subir une épreuve d'aptitude ou effectuer un stage d'adaptation dans un établissement de santé public ou privé agréé par l'agence régionale de santé (ARS). Pour les personnes ayant choisi l'épreuve d'aptitude et ayant réussi cette épreuve, elles sont dès lors autorisées à exercer la profession par le ministre de la santé français ; en cas d'échec, elles se voient refuser cette autorisation d'exercice. Pour les personnes ayant opté pour le stage d'adaptation, dès lors que ce stage a été validé par validé par le responsable de la structure d'accueil, sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire, la décision finale sur la demande d'autorisation d'exercice est prise après un nouvel avis d'une commission comprenant notamment des délégués des conseils nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées. En annexes de l'arrêté, sont présentés des modèles de rapports d'évaluation des stages pour chaque profession concernée.
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