Résumé :
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Pris en application de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 prévoit, en son article 3, l'établissement d'un cahier des charges du dispositif relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé (EPS). Le présent arrêté fixe dans son annexe le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un EPS ou dans un établissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière (FPH). Il définit les objectifs pédagogiques de la formation (l'acquisition des connaissances et le développement des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur) et anticipe les résultats attendus. Puis il énonce les 8 domaines thématiques (de 30 heures chacune, soit 240 heures maximum) de ce dispositif de formation, à savoir : la santé publique ; la fonction de chef d'établissement ; la stratégie et la conduite de projets dans les établissements ; la gestion des relations humaines ; la gestion financière et budgétaire ; la qualité et la gestion des risques ; le patrimoine, l'architecture et l'environnement ; et les systèmes d'information en santé. Il précise que le cahier des charges a vocation à être mis en œuvre par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et, le cas échéant, par les organismes de formation avec lesquels cet École aura passé une convention de coopération. Enfin, il prévoit une évaluation conjointe de ce cahier des charges par l'EHESP et le ministère chargé de la santé à l'issue d'une période de 3 années de mise en œuvre.
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