Instruction DGS/RI1/RI2 n° 2014-21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L.3111-4 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.2, 2014-03-15) |
Mots-clés : | ARBRE DECISIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; DIPHTERIE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; HEPATITE B ; IMMUNOLOGIE ; MALADIE VIRALE ; POLIOMYELITE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TETANOS ; VACCINATION ; VIROLOGIE ; SANTE ; |
Résumé : | Abrogeant la circulaire DGS/SD5C n° 2007-164 du 16 avril 2007 (relative à l'entrée en vigueur et aux modalités d'application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif, d'une part, à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l'article L.3111-4 du code de la santé publique et, d'autre part, fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du code de la santé publique), la présente instruction explicite les modalités d'application de l'arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L.3111-4 du code de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 21/01/2014 |