Instruction DSS/1B n° 2015-177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.GOUV.FR (n°N° ind, 2015-05-22) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant la circulaire DGOS/DSS/1B n° 2010-183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, dans la présente instruction, les modalités du processus électoral ainsi que les dates des prochaines élections des membres des assemblées des URPS : le 12 octobre 2015 pour les unions regroupant les médecins et le 7 décembre 2015 pour les unions regroupant les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 22/05/2015 |