Résumé :
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Abrogeant plusieurs circulaires (la circulaire n°01/DH/8D du 31 janvier 1983 relative aux modalités de décompte des droits à congé de longue maladie des agents des établissements publics sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique, la circulaire DH/8D n°14 du 28 décembre 1982 relative à l'exercice de fonctions à mi-temps pour raisons thérapeutiques après un congé pour accident de service par les agents titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique, la circulaire n°80-260 DGSH/4 du 18 décembre 1980 relative à l'exercice de fonctions à mi-temps pour raisons thérapeutiques après un congé de longue durée ou de longue maladie par les agents titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique, la circulaire n°320/DH/4 du 4 juillet 1979 relative à l'extension au bénéfice des agents atteints de blessures ou de maladies à l'occasion du don bénévole de leur sang des dispositions de l'article L. 855 du code de la santé publique, et la circulaire n°224/DH/4 du 8 septembre 1975 relative aux congés de longue durée des agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique), la présente instruction précise le régime juridique des différents congés de maladie applicables aux fonctionnaires hospitaliers. Elle comporte une annexe : le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service.
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