Résumé :
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Le clonazépam (Klonopin®, Rivotril®) est une molécule aux propriétés sédatives, hypnotiques, anxiolytiques et anticonvulsivantes de la classe des benzodiazépines. Le présent arrêté soumet les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 du code de la santé publique. En ce sens, la prescription ainsi que toute commande à usage professionnel de médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale est rédigée sur une ordonnance répondant à des spécifications techniques fixées, après avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). De même, il est interdit de prescrire et de délivrer des médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale lorsqu'ils ne sont pas contenus dans une spécialité pharmaceutique ou une préparation. L'auteur d'une ordonnance, comportant une prescription de médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale, indique en toutes lettres le nombre d'unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage, s'il s'agit de spécialités ; les doses ou les concentrations de substances et le nombre d'unités ou le volume, s'il s'agit de préparations. Une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par le(s) même(s) praticien(s) pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments, sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention expresse portée sur l'ordonnance. Une copie de toute ordonnance comportant la prescription d'un ou plusieurs médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale est conservée pendant 3 ans par le pharmacien, et doit être présentée à toute réquisition des autorités de contrôle. Le pharmacien enregistre le nom et l'adresse du porteur de l'ordonnance lorsque celui-ci n'est pas le malade. De plus, si le porteur de l'ordonnance est inconnu du pharmacien, celui-ci demande une justification d'identité. Toutes ces mesures de sécurité sanitaire ne s'appliquent pas aux prescriptions devant être exécutées au cours d'une hospitalisation.
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