Résumé :
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Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe pour l'ensemble des régimes obligatoires de base l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Une des parties de l'ONDAM correspond aux frais d'hospitalisation des établissements de santé sous objectif quantifié national (OQN). Pour 2012, l'OQN relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation (SSR) exercées par les établissements de santé privés (autres que ceux admis à participer au service public hospitalier et autres que ceux ayant opté pour la dotation globale de financement) ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé ou non est fixé à 2 548,3 millions d'euros (M), dont 1 907,7 M au titre des activités de SSR et 640,6 M au titre des activités de psychiatrie. Pour rappel, cet OQN était de 2 444 M en 2011, 2 354 M en 2010 et de 2 176 M en 2009.
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