Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°215, 2008-09-14) |
Mots-clés : | CANCEROLOGIE ; CHIRURGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EMPREINTE GENETIQUE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GERONTOLOGIE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDECINE ; MEDECINE PERINATALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REANIMATION ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN INTENSIF ; SOINS PALLIATIFS ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire, remplaçant celle fixée par l'arrêté du 27 avril 2004 |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/09/2008 |