Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l'État dans le département au titre de la protection des personnes
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011.10, 2011-11-15)
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Mots-clés :
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BIENTRAITANCE ;
CONTROLE ;
COORDINATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MALTRAITANCE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGION ;
SIGNALEMENT ;
TELEPHONE ;
ACTION SOCIALE ;
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Résumé :
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La présente circulaire prévoit l'organisation d'une coordination des actions menées entre le préfet de région dans le cadre des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et le directeur général des agences régionales de santé (ARS) au niveau régional de la politique de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance dans leurs champs respectifs de compétence. Cette coordination doit permettre de garantir la cohérence de leurs actions qui touchent aux domaines suivants : prévention et lutte contre la maltraitance, promotion de la bientraitance dans les établissements et services sociaux ; alerte en cas d'évènements exceptionnels et dramatiques ; accueil téléphonique maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés ; inspection et contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ; contrôle des lieux de séjour de vacances adaptées organisées (VAO) ; contrôle des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés.
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Nature du texte officiel :
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CIRCULAIRE
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Date du texte officiel :
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12/07/2011
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