Résumé :
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Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret porte essentiellement sur l'organisation des mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave et sur la mobilisation de la réserve sanitaire. En outre, il institue les cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP), constituées dans chaque département par l'agence régionale de santé (ARS) et composées de médecins psychiatres, de psychologues et d'infirmiers volontaires, et précise leurs modalités d'organisation et d'intervention dans le cadre de la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d'accidents susceptibles d'entraîner, en raison de leur nature, d'importantes répercussions psychologiques. Le décret procède enfin à quelques adaptations en ce qui concerne l'organisation des relations entre le directeur général de l'ARS et le préfet de zone de défense et de sécurité.
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