Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°49, 2012-02-26) |
Mots-clés : | ACTE MEDICAL ; CLASSIFICATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le présent arrêté modifie les catégories de prestations liées à une hospitalisation et donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Il remplace les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 19 février 2009 à compter du 1er mars 2012. Il supprime les actes référencés sous les codes QZFA001, QZFA002, QZFA005 et QZFA007 de la liste 2 de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2009 à compter du 26 mars 2012. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/02/2012 |