Résumé :
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Les médecins libéraux, âgés de 57 ans au moins et ayant cessé définitivement toute activité médicale non salariée avant le 1er octobre 2003, reçoivent, sous certaines conditions, et sur leur demande, une allocation visant à leur garantir, au plus tard jusqu'à leur soixante-cinquième anniversaire, un revenu de remplacement. Le montant de cette allocation, financée par une cotisation (restant à la charge des médecins en exercice et des caisses d'assurance maladie), est déterminé en fonction des revenus que les intéressés tiraient antérieurement de l'activité qu'ils exerçaient, dans la limite d'un plafond fixé par le décret n°97-379 du 21 avril 1997, et notamment par son article 6 qui prévoit un taux de cotisation égal à 0,112 % pour les années 2010 et 2011. Le présent décret modifie le décret de 1997, en ce sens qu'il prolonge d'une année les dispositions antérieures et garantit, ainsi, pour 2012, un taux de cotisation encore égal à 0,112 %.
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