Instruction DREES/BCL n° 2014-10 du 15 janvier 2014 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.2, 2014-03-15) |
Mots-clés : | DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; INDICATEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Cette instruction décrit le cadre général de l'opération de remontée des statistiques d'action sociale et de santé de l'État dans les départements. Elle informe également de la mise à disposition des données d'aide sociale des conseils généraux aux correspondants des DDCS et des DDCSPP ainsi qu'aux correspondants chargés des études et statistiques en DRJSCS et en agence régionale de santé (ARS). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 15/01/2014 |