Résumé :
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Applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014, le présent arrêté présente les modalités d'organisation de la formation en vue du diplôme d'État de sage-femme délivré par les universités habilitées. Il précise que ces études se composent d'un premier cycle, sanctionné par le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques correspondant au niveau licence, et d'un second cycle, qui sanctionne l'acquisition d'une formation approfondie en sciences maïeutiques et correspond au niveau master. Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens (qui sera abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016), lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la première année de la deuxième phase, et lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la deuxième année de la deuxième phase.
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