Résumé :
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Pour l'année 2009, les coûts de fonctionnement des missions d'appui à l'investissement sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) à hauteur de 5,58 millions d'euros pour la mission nationale et à hauteur de 6,12 millions d'euros pour l'ensemble des missions régionales ou interrégionales (exactement comme en 2008). Pour l'année 2009, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sont pris en charge par le FMESPP pour un montant de 3,65 millions d'euros (exactement comme en 2008), dont 2,35 millions d'euros au titre de son budget annexe. Pour l'année 2009, les coûts de fonctionnement des missions d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) sont pris en charge par le FMESPP à hauteur de 5,26 millions d'euros pour la mission nationale (comme en 2008) et à hauteur de 1,83 million d'euros pour l'ensemble des missions régionales ou interrégionales (comme en 2008). En matière d'audits, les coûts des nouveaux engagements de 2009 sont pris en charge dans la limite de 16,02 millions d'euros (comme en 2008) ; le plafond des versements du fonds pour l'exercice 2009 en matière d'audits engagés en 2009 et antérieurement est de 25,71 millions d'euros.
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