Circulaire DGOS/RH3 n° 2011-155 du 26 avril 2011 relative aux règles applicables aux élections des commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011,8, 2011-09-15) |
Mots-clés : | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant la circulaire DHOS/P1 n° 2007-235 du 13 juin 2007, la présente circulaire vise à accompagner les différents acteurs dans la préparation du processus découlant des règles novatrices au régime des élections professionnelles des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH), autres que celles de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), et des comités techniques d'établissement (CTE) des établissements de la FPH. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 26/04/2011 |