Circulaire DGOS/R1 n° 2010-468 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN) à l'étude de coût à méthodologie commune du champ « soins de suite et réadaptation » au titre de l'activité 2010
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011.1, 2011-02-15) |
Mots-clés : | FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) réserve, pour l'année 2010, une enveloppe qui doit permettre d'accompagner financièrement les établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national (OQN) pour leur participation à l'étude nationale de coût à méthodologie commune (ENCC) dans le cadre de l'évolution du modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR). La présente circulaire indique les sommes allouées par région au titre du financement de ces investissements et précise les modalités d'attribution et de versement des subventions aux établissements de santé concernés. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 27/12/2010 |