Résumé :
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La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ayant modifié l'article L. 313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) relatif à la délivrance d'une carte de séjour « vie privée et familiale » à l'étranger gravement malade, il s'avère impératif d'actualiser les recommandations pour l'organisation des services et le traitement des dossiers concernant des étrangers malades, de manière à en assurer une instruction rapide, harmonisée et équitable sur l'ensemble du territoire, et dans le respect du secret médical. C'est ce que se propose de faire la présente instruction.
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