Résumé :
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Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des dotations annuelles de financement. Le montant de cet objectif est arrêté par l'État en fonction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), dont relève également la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé. Ce montant est constitué en dotations régionales, qui tiennent compte de l'activité des établissements, y compris des activités des unités de soins de longue durée (USLD), des orientations des schémas d'organisation des soins et des priorités nationales ou locales en matière de politique sanitaire. Pour l'année 2011, ces dotations régionales des établissements de santé avaient été fixées précédemment fixées par un arrêté du 29 mars 2011 ; leur montrant est modifié par le présent arrêté.
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