Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°113, 2014-05-16) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie les références respectives des annexes mentionnées aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 janvier 2014 (paru au Journal officiel du 18 janvier 2014) et prochainement publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 07/05/2014 |